Politique de confidentialité

Avis de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 26 février 2024

Chez MetaCompliance, votre vie privée est importante et nous nous engageons à faire tout notre possible pour protéger toutes les données à caractère personnel que vous nous transmettez. La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous consultez ou utilisez nos sites Web, applications et autres services, y compris les événements, qui font référence ou renvoient à cette politique de confidentialité (chacun étant un « Service »). La présente politique de confidentialité peut être complétée par d’autres déclarations de confidentialité, modalités ou avis qui vous sont fournis.

Nous indiquerons dans les processus d’inscription de nos produits et services, et dans d’autres formulaires d’inscription quels sont les types de données à caractère personnel qui sont nécessaires et celles qui sont demandées. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les informations demandées, mais cela peut limiter ou interdire les services que nous sommes en mesure de vous fournir.

MetaCompliance Limited (société N° NI049166) sise 180 Piccadilly, Londres, W1J 9HF, Royaume-Uni, est le responsable du traitement des données à caractère personnel visées dans le présent Avis de confidentialité.

Collecte de vos données personnelles

Nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant de trois façons : directement à partir des données que vous nous fournissez, à partir de sources tierces et par le biais de technologies automatisées.

Nous collectons ces données via nos serveurs, et l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine qui place le cookie sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker vos préférences et vos paramètres, vous aider à vous connecter, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations sur le site Web. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur et d’autres outils. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, il est possible que vous ne puissiez pas vous inscrire, vous connecter, accéder à certaines parties du Service ou l’utiliser pleinement.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies disponible ici.

Données que vous nous fournissez

Les types de données à caractère personnel que nous recueillons directement auprès de vous dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous et le Service, ce qui peut inclure :

• Des coordonnées, telles que votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels.
• Les identifiants de connexion du compte, tels que les noms d’utilisateur et mots de passe, les indices relatifs au mot de passe et des informations relatives à la sécurité similaires.
• D’autres informations d’inscription relatives au compte et au profil, par exemple l’intitulé du poste.
• Des commentaires et d’autres informations que vous nous fournissez, y compris les données relatives aux recherches et les questions ou informations que vous envoyez à l’assistance client ; et/ou
• Les préférences de communication, notamment la langue préférée.

Données fournies par votre entreprise

Nous pouvons obtenir des données à caractère personnel vous concernant auprès de l’entreprise au sein de laquelle vous êtes employé(e) ou affilié(e) afin d’activer et de gérer votre accès et votre utilisation de l’abonnement de l’entreprise au Service, notamment :

• Des coordonnées, telles que votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels.
• D’autres informations d’inscription relatives au compte, par exemple l’intitulé du poste ; et/ou
• L’identifiant de l’entreprise.
• Données provenant d’autres sources

Nous pouvons également obtenir des coordonnées et d’autres informations vous concernant auprès de nos sociétés affiliées et d’autres tiers, notamment :

• Des prestataires de services qui nous aident à déterminer un lieu afin de personnaliser certains produits en fonction de votre localisation.
• Les entreprises avec lesquelles nous proposons des services regroupant plusieurs marques (« co-branding ») ou nous menons des activités marketing conjointes ; et/ou
• Des sources et fournisseurs de données accessibles au public auprès desquels nous obtenons des données pour valider ou compléter les informations que nous détenons.

Données provenant de l’utilisation du Service, notamment les Cookies

Le Service peut collecter automatiquement des informations sur la manière dont vous et votre appareil interagissez avec le Service, notamment :

• Des informations sur l’ordinateur, l’appareil et la connexion, telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et d’autres logiciels installés sur votre appareil, la plateforme mobile et l’identifiant unique de l’appareil, et d’autres identifiants techniques, rapports d’erreur et données de performance.
• Des données d’utilisation, telles que les fonctionnalités que vous avez utilisées, les paramètres que vous avez sélectionnés, vos données de flux de clics URL, y compris la date et l’heure et les pages de renvoi et de sortie, les termes de recherche que vous avez utilisés et les pages que vous avez consultées ou recherchées sur le Service.
• Pour les Services éducatifs, les modules de formation et les questions des tests que vous consultez, auxquelles vous répondez ou que vous renseignez ; et/ou
• Pour les Services géolocalisés, la région ou la ville où se trouve votre appareil afin de vous fournir un contenu plus pertinent en fonction de l’endroit où vous vous trouvez dans le monde.

Nous collectons ces données via nos serveurs, et l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine qui place le cookie sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker vos préférences et vos paramètres, vous aider à vous connecter, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations sur le site Web. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur et d’autres outils. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, il est possible que vous ne puissiez pas vous inscrire, vous connecter, accéder à certaines parties du Service ou l’utiliser pleinement.

 Utilisation de vos Données à caractère personnel

Selon la façon dont vous interagissez avec nous et le Service, nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir, activer et gérer votre accès et votre utilisation du Service.
• Traiter et exécuter une demande, un abonnement ou toute autre transaction.
• Fournir un soutien technique, produit et autre, et contribuer à assurer le fonctionnement, la sécurité et la sûreté du Service.
• Optimiser et améliorer le Service et nos autres produits, événements et services, et développer de nouveaux produits, services et avantages.
• Vous proposer un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre le Service plus adapté à vos centres d’intérêt et à votre emplacement géographique.
• Répondre à vos demandes, demandes de renseignements, commentaires et préoccupations.
• Vous informer des modifications, mises à jour et autres annonces liés au Service et à nos autres produits et services.
• Diffuser des publicités ciblées, des messages promotionnels, des avis et d’autres informations liées au Service et à vos centres d’intérêt.
• Vous fournir des messages promotionnels et d’autres informations sur nos produits, événements et services, nos sociétés affiliées et des tiers tels que des sponsors.
• Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse des données, notamment à des fins de recherche, d’audit, d’établissement de rapports et d’autres opérations commerciales, y compris afin de déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation de notre performance commerciale, ou de toute autre manière conformément à un accord client ; et/ou
• Respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Si vous êtes l’administrateur/administratrice d’une entreprise ayant souscrit un abonnement au Service, nous utiliserons vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de l’abonnement de votre entreprise et des services connexes. Si vous nous fournissez les coordonnées de vos collègues, nous pouvons contacter ces personnes pour leur transmettre des communications sur le Service qui peuvent faire référence à vous.

Partage de vos données à caractère personnel

Votre entreprise

 Si vous accédez au Service par le biais d’un abonnement administré par votre entreprise, vos données à caractère personnel et certaines données d’utilisation collectées par le biais du Service peuvent être consultées ou partagées par les administrateurs autorisés par votre entreprise à des fins d’analyse de l’utilisation, de gestion et de conformité de l’abonnement, de progression des formations, de performance et de correction.

Prestataires de services

 En fonction des Services fournis, nous pouvons partager des informations avec nos prestataires de services, fournisseurs, agents et représentants, y compris, mais sans s’y limiter, l’assistance à la clientèle, les fournisseurs de services e-mail, les fournisseurs de lieux pour la tenue d’événements et les prestataires de services, les fournisseurs de services informatiques, les fournisseurs de services marketing, les fournisseurs de recherche, les entreprises de publipostage (mailing) et les agences de transport. Ces Prestataires de services traiteront les informations nécessaires en notre nom pour fournir le Service et/ou répondre à votre demande sur la base de nos instructions et en conformité avec la présente politique de confidentialité et à toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.

 Afin qu’ils puissent nous aider à vous fournir nos services, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à destination d’un Prestataire de services en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), et y être stockées. Lorsque vos informations sont transférées en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient en place conformément à l’Article 46 du RGPD. Vous avez le droit de connaître le mécanisme de transfert de vos données en dehors de l’EEE. Pour obtenir ces informations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

 Vous avez le droit de connaître le mécanisme de transfert de vos données en dehors de l’EEE. Pour obtenir ces informations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Pour des motifs juridiques

Nous divulguerons également vos données à caractère personnel si nous estimons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

• satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou autre obligation légale applicable.
• détecter, enquêter et contribuer à prévenir la sécurité, la fraude ou les problèmes techniques ; et/ou
• protéger les droits, la propriété ou la sécurité de MetaCompliance, de nos utilisateurs, de nos employés ou d’autres personnes ; et dans le cadre d’une transaction d’entreprise, telle qu’un transfert d’actifs ou une acquisition par une autre société ou une fusion avec elle.

Base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel

Notre base juridique pour collecter et utiliser les données à caractère personnel décrites ci-dessus dépendra des données à caractère personnel concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons.

Toutefois, nous collectons généralement vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat : si nous avons des obligations en vertu d’un contrat avec vous, nous utiliserons vos informations pour exécuter nos obligations envers vous. Par exemple, cela inclut les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’un de nos Services et/ou lorsque vous signalez un problème.

Intérêts légitimes : nous utiliserons vos informations pour nos propres intérêts légitimes, par exemple, pour vous fournir le meilleur contenu approprié sur notre site Web ou notre application, pour améliorer et promouvoir nos services et à nos propres fins administratives, y compris la création et la tenue à jour de dossiers commerciaux relatifs à notre relation avec vous.

Exigences légales/intérêts vitaux : dans certains cas, nous aurons l’obligation légale de collecter des données à caractère personnel auprès de vous (par exemple, pour nous conformer aux lois fiscales qui nous obligent à collecter et à conserver les dossiers relatifs aux produits et Services que nous vendons) ou lorsque nous avons besoin des données à caractère personnel pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne (par exemple, si vous êtes impliqué(e) dans une urgence et que nous devons fournir les informations que nous détenons sur vous aux services d’urgence).

Conservation de vos données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que votre compte sera actif ou en fonction de ce qui est nécessaire pour vous donner accès à nos Services. Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime en cours de traiter vos données à caractère personnel (par exemple, pour vous fournir des Services ou pour conserver des dossiers afin de gérer toute réclamation que vous pourriez ou que nous pourrions avoir concernant les Services que nous vous fournissons), nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos données à caractère personnel en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

Droits relatifs à vos Données à caractère personnel

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet :

Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire à tout moment.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel ou demander la portabilité de vos données à caractère personnel.

Vous avez le droit de vous désabonner des communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « Se désabonner » ou « Option de retrait (Opt-out) » dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. Pour refuser d’autres formes de marketing (comme le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Si nous avons collecté et traité vos données à caractère personnel avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de motifs de traitement licites autres que le consentement.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité en charge de la protection des données à propos de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre autorité locale en charge de la protection des données. Le Bureau du commissaire à l’information est l’autorité de protection des données pour le Royaume-Uni.

Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de vos droits ci-dessus, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en la matière.

Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, et adhérons aux normes reconnues du secteur afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les données à caractère personnel que nous traitons. Ces mesures visent à garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données à caractère personnel.

Nos Services peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos partenaires, annonceurs et sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l’un ou l’autre de ces sites Web, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité eu égard à ces politiques. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Web que vous consultez.

Respect de la vie privée des enfants

Nous ne recueillons pas délibérément d’informations auprès d’enfants de moins de 16 ans et nos Services ne ciblent pas les enfants de moins de 16 ans.

Modifications de notre Avis de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre en réponse à des évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettons à jour notre Avis de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, conformément à l’importance des modifications que nous apportons. Nous obtiendrons votre consentement à toute modification importante de l’Avis de confidentialité, si et où cela est requis par les lois sur la protection des données applicables.

 Vous pouvez voir la date à laquelle le présent Avis de confidentialité a été mis à jour en vérifiant la « Date de la dernière mise à jour » affichée en haut du présent Avis de confidentialité.

Nous contacter

Si vous avez des questions, commentaires, réclamations ou demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre Délégué(e) à la protection des données à l’adresse suivante :

E-mail :  [email protected]  

Courrier : toute demande par voie postale doit être adressée à l’attention du/de la Délégué(e) à la protection des données à l’adresse suivante :

MetaCompliance Limited
180 Piccadilly
Londres
W1J 9HF